La gestion financière
Les moyens financiers du SYMEVAL :
Le service de production et de transport d'eau potable du SYMEVAL est un SPIC (Service Public Industriel et Commercial) et à ce titre, il doit s'autofinancer pour l'essentiel, avec les redevances payées par les usagers en contrepartie du service qui leur est rendu. Pour le SYMEVAL, les usagers du service sont les syndicats et communes adhérant au SYMEVAL.
Les principales ressources du Syndicat en 2019 :
La participation des adhérents est basée sur :
- une part fixe à l'habitant de 1.00 € HT
- une redevance sur les volumes fournis (0.110 €/m3)
La vente d'eau aux collectivités extérieures dont la redevance a été fixée à 0.147€/m3 sur les volumes fournis.
Aussi, le SYMEVAL perçoit le produit de la surtaxe instituée par le SMG 35. Cette redevance alimente le fonds départemental pour le développement de la production d'eau potable. Elle est collectée par les syndicats et communes auprès des usagers des services d'eau potable et reversée dans son intégralité au SMG 35 qui a pour mission de répartir ce fonds de concours entre les six Syndicats Mixtes de Production (SMP).
Depuis 2015, cette redevance est fixée à 0.17 € HT/m3. Le produit attendu pour 2019 est d'environ 1700 k€ sur le territoire du SYMEVAL.
Le budget prévisionnel 2019 du SYMEVAL
Voté par le Comité, le budget du SYMEVAL s'élève à 13,33 millions d'euros (fonctionnement & investissement).
La section de fonctionnement englobe les charges et recettes (ou produits) liées à l'exploitation du service de production et de transport d'eau potable :
- Les unités de production de la Billerie et de Plessis Beuscher,
- Les interconnexions et réseaux d'eau potable,
- Les actions menées pour la protection de la ressource (actualisation des périmètres de protection des captages - captages prioritaires).
La section d'investissement englobe les dépenses et recettes liées :
- A la construction des ouvrages de production et de transport d'eau, ou à leur renouvellement,
- Au remboursement de la dette.
1. Sécuriser la production et le transport de l'eau potable
Charges de fonctionnement du service pour assurer la production et le transport de l'eau potable
Schéma directeur
Extension et renforcement du réseau de transport d'eau
Renouvellement de canalisations
766 K€
150 K€
2038 K€
4724 K€
2. Assurer le suivi et le contrôle de l'exploitation
Suivi et contrôle de l'exploitation des services de production d'eau
10 K€
3. Permettre l'exercice d'une solidarité
Reverse la surtaxe départementale du SMG35 que le SYMEVAL a collecté (0.17€/m3)
1700 K€
4. Participer à la protection de la ressource en eau
Mettre en oeuvre, actualiser et suivre les périmètres de protection des captages
Participer aux programme d'actions menées sur le bassin versant de Vilaine Amont
294 K€
159 K€
5. Assurer la relation entre les usagers,
les partenaires et la Collectivité
Communication par le biais du site internet (dont l'activité accessoire) et partenaire du SMICTOM
Ecritures comptables de transfert entre section (dont les dotations aux amortissements)
2 K€
3493 K€
1. Produit de la vente d'eau potable
Surtaxe (dont la surtaxe départementale du SMG35 à reverser 1700 K€)
2619 K€
2. Participation des adhérents
Participation forfaitaire des adhérents du SYMEVAL fixée à 1€/habitant
157 K€
3. Autres financements
Subventions reçues de l'Agence de l'Eau et du SMG35, les loyers et charges du Syndicat Bassin Versant de la Vilaine Amont, les remboursements d'annuités d'emprunts par le SMG35.
Ecritures comptables de transfert entre section (dont les amortissements)
Résultats reportés
2812 K€
3493 K€
4255 K€
