Menu

Mentions Legales

L’accès et l’utilisation de notre site Internet sont soumis aux conditions ci-dessous et aux dispositions légales en vigueur.

1- Informations générales

Le site www.eauportesbretagne.fr est édité par l’Établissement Public Eau des Portes de Bretagne immatriculé sous le numéro de SIREN 253 500 821.
N°SIRET : 253 500 821 00058
Code APE : 3600Z – Captage, traitement et distribution d’eau
N° de TVA intracommunautaire : FROR253500821
Siège social : Maison de l’eau, Parc du Castel 35220 CHÂTEAUBOURG
Responsable de la publication : Teddy RÉGNIER, Président
Contact : écrivez-nous

 

2- Hébergement du site

Ce site est hébergé par Vitré Communauté.

3- Création – développement du site

Mediapilote – 4 avenue Jacqueline de Romilly – 35000 RENNES
www.mediapilote.com

 

4- Crédits photos et vidéos

Eau des Portes de Bretagne, Médiapilote, Freepick, Pixabay, Pexel.

 

5- Contact

Vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.

 

6- Règlement et Conditions d’utilisation

L’utilisation du site internet est régie par les mentions légales, dont les conditions générales. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les mentions légales en vigueur au jour de l’accès au site internet.
L’utilisateur s’interdit dans le cadre de l’utilisation du site internet de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires à la loi française ou qui porteraient atteinte à l’ordre public ou aux droits d’un tiers. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français et notamment traités dans les tribunaux les plus proches, en distance kilométrique à parcourir en automobile.

 

7- Contrefaçon

Toute reproduction, utilisation ou représentation du site internet de l’Établissement Public Eau des Portes de Bretagne en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

8- Responsabilité

Nous n’avons aucune obligation de moyens ni de résultats pour toutes les étapes et fonctionnalités du site internet. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, de bug, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
L’internaute déclare connaître les caractéristiques et les limites de l’internet en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices liés à l’utilisation des informations, produits ou services annoncés ou présentés sur le site.
Nous nous réservons la possibilité de modifier ou de supprimer les prestations proposées par l’intermédiaire du site à tout moment sans information des utilisateurs du site.
L’utilisateur peut être informé où être orienté sur d’autres sites internet. L’utilisation d’autres sites internet est soumise aux conditions d’utilisation propres à ces sites internet. Nous ne serons en aucun cas tenus responsables du contenu de ces sites ni de tout dommage résultant de l’utilisation de ceux-ci.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’ensemble des contenus. Nous ne garantissons pas les informations et déclarations erronées ou mensongères, de quelque nature que ce soit, que pourraient lui transmettre les utilisateurs, annonceurs ou partenaires, ni de tout dommage causé par l’utilisation de ces informations.