Usine de la Billerie
Réalisation 2011-2013
Usine du Plessis Beucher - Châteaubourg
Barrage de la Cantache
Ouvrage Départemental construit en 1996
Barrage de la Valière
Prise d'eau brute de l'usine de la Billlerie

Le prix

Décomposition du prix de l’eau

Cette ressource est prélevée dans le milieu naturel (rivières ou captages souterrains). Après prélèvement, elle est traitée, stockée puis transportée jusqu’au robinet de l’usager. Toutes ces actions sont assurées par des services publics d’eau potable et d’assainissement, collectif et non collectif.

La production distribution d’eau potable et l’assainissement nécessitent des infrastructures coûteuses (unités de production d’eau potable, réseaux de transport et de distribution, station de traitement des eaux usées). Chaque service finance son fonctionnement et ses investissements au travers d’une surtaxe ou redevance qu’il fixe par délibération : C’est l’usager qui paye le service qui lui est rendu.

La facture d’eau

La facture que reçoit l’usager comprend :

• La part du service qui assure la distribution et ou la production d’eau potable :
    > Une part fixe ou abonnement,
    > Une partie proportionnelle à la consommation (surtaxe, redevance).
En cas de délégation de service public, la part du délégataire (part fixe et part proportionnelle) est fixée par contrat d’affermage.

• La part du service qui assure l’assainissement des eaux usées (collectif ou individuel)
    > Part fixe et (ou) variable selon le type d’assainissement.

• Les taxes et redevances  perçues pour le compte de l’Etat et des organismes qui en fixent les taux et à qui elles sont intégralement reversées:
    > Le fonds de concours du SMG 35.
    > La redevance Agence de l’Eau pour prélèvement sur la  ressource en eau,
    > La redevance Agence de l’Eau « lutte contre la pollution domestique ».
    > La TVA au taux de 5,5%.

 

Sur le Territoire du SYMEVAL

Le SMG 35

Le SMG 35 a pour principale mission la sécurisation de l’alimentation en eau potable sur l’ensemble du département d’Ille et Vilaine. Il finance les travaux inscrits au schéma départemental que réalisent les Syndicats Mixte de Production (SMP). Il assure une assistance technique pour la mise en place et le suivi des périmètres de protection et apporte une aide financière pour la mise en œuvre des actions de reconquête de la qualité de l’eau.

Pour financer ses missions, le comité du SMG 35 fixe, chaque année, la valeur de ce fonds de concours. Cette valeur  est fixée à 0.17 €/m³ pour 2017.

Le  SYMEVAL

Le SYMEVAL fournit la majeure partie de l’eau potable qu’il produit à ses collectivités adhérentes. Pour financer ses charges de fonctionnement et les investissements qu’il réalise, le SYMEVAL fixe chaque année, par délibération, la participation financière de ses adhérents. Au 1er janvier 2017, cette participation repose sur :

- une part forfaitaire (basée sur le nombre d’habitants) : 1 € /h
- une part proportionnelle (sur les volumes fournis) : 0.105 €/m³

Le SYMEVAL fournit également de l’eau à deux collectivités extérieures : à la C.E.B.R. pour alimenter ACIGNE et au SMP du Bassin du Couesnon. Une harmonisation du prix a été mise en place en 2017 pour la vente en gros à toutes ces collectivités extérieures. La tarification est fixée à 0.142 €/m³.

Au 1er janvier 2017, le SYMEVAL a renouvelé la délégation de son service public de production et de transport d’eau potable. VEOLIA Eau, attributaire de ce nouveau contrat continue d'assurer l’exploitation du service et sa rémunération est égale à 0.290 €/m³.

LES COLLECTIVITES DISTRIBUTRICES

Pour couvrir ses dépenses de fonctionnement et d’investissement, chaque collectivité distributrice d’eau potable fixe son propre tarif de vente d’eau à ses abonnés. Les services d’eau potable des sept collectivités adhérentes au SYMEVAL sont en délégation de service public. Les délégataires sont rémunérés selon les conditions prévues à chaque contrat d’affermage.

En conséquence, sur le territoire du SYMEVAL, le prix de l’eau (hors assainissement) est différent pour chaque service.

Prix de l’eau par collectivité au 01/01/2017

Espace membres

Contact

Martine JOUANNET : Responsable du syndicat
Benoit BOURGES : Technicien
contact@symeval.fr
SYMEVAL
15 Boulevard Denis Papin
35500 Vitré
+33 (0)2 99 74 50 15
 

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